Depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC en février 2020, tous les metteurs en marché soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) doivent disposer d’un Identifiant Unique (IDU) délivré par l’ADEME. Obligatoire, individuel et strictement réglementé, il permet de prouver que l’entreprise est bien enregistrée pour chacune des filières REP concernées.
Derrière ce numéro en apparence simple se cachent de véritables enjeux : conformité légale, transparence envers les clients, risques de sanctions et complexité administrative.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’IDU, comment l’obtenir, pourquoi il est essentiel pour vos obligations REP et comment RecycleMe accompagne les entreprises dans cette démarche.
Qu’est-ce que l’IDU (Identifiant Unique) ?
L’IDU est un numéro délivré par l’ADEME via la plateforme SYDEREP. Il permet d’identifier chaque metteur en marché de produits soumis à une filière REP : emballages, papiers, textiles, équipements électriques, piles, meubles, jouets, etc.
Un producteur peut être : un fabricant, un importateur, un distributeur, une marque propre, une marketplace ou e-commerçant.
Vous êtes considéré comme producteur dès lors que vous mettez un produit sur le marché français, même si votre siège est à l’étranger.
Un IDU par filière REP : une obligation incontournable
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas un seul IDU pour l’entreprise. Chaque filière REP génère son propre identifiant.
Par exemple, si vous mettez sur le marché des appareils électro-ménagers, vous devez obtenir 3 IDU :
– Emballages ménagers → un IDU
– Piles → un IDU
– DEEE → un IDU
Ce système permet d’assurer une traçabilité précise des obligations de chaque metteur en marché.
Est-il obligatoire de communiquer son IDU ?
- dans ses CGV, ou tout autre document contractuel transmis à l’acheteur professionnel ;
- sur son site internet, lorsqu’elle en possède un ;
- sur demande des autorités de contrôle.
Comment obtenir son IDU ?
L’obtention dépend du mode d’adhésion du producteur :
- Vous adhérez à un éco-organisme (Citeo, Léko, Ecosystem, Refashion…) ?
C’est l’éco-organisme qui vous enregistre sur SYDEREP, génère votre IDU, vous le transmet via l’espace adhérent ou par email
- Vous fonctionnez en système individuel ?
Vous devez vous-même déclarer vos mises en marché sur SYDEREP.
- Vous êtes vendeur sur une marketplace ?
Vous devez fournir votre IDU à la plateforme. Sans cela, la marketplace peut être tenue légalement responsable à votre place et vous refuser la mise en ligne de vos produits.
Pourquoi l’IDU est-il si important ?
L’IDU n’est pas un simple numéro administratif. Il représente :
- La preuve officielle de votre enregistrement REP : sans IDU, vous n’êtes pas considéré comme conforme.
- Un élément clé de transparence vis-à-vis de vos partenaires : vos clients, marketplaces, importateurs et distributeurs peuvent vous demander votre IDU.
- Une protection contre les sanctions : des amendes administratives peuvent être appliquées en cas d’absence d’IDU
- Un prérequis indispensable pour certaines activités, notamment pour la vente en ligne ou les appels d’offres publics/privés intégrant des critères environnementaux.
L’obtention des IDU est-elle simple ?
De nombreuses entreprises se heurtent à :
- la complexité d’identifier les filières REP applicables à leurs produits,
- l’obligation d’obtenir plusieurs IDU,
- le manque d’informations auprès des fournisseurs étrangers,
- la compréhension de SYDEREP,
- la collecte des données techniques nécessaires à l’adhésion,
- l’impossibilité d’avancer faute d’expertise interne.
Comment RecycleMe aide les entreprises à obtenir et utiliser leur IDU ?
Notre rôle est d’accompagner les metteurs en marché à chaque étape de leur conformité REP, dont l’obtention de l’IDU fait partie intégrante :
- Identification des filières REP concernées
Nous analysons vos produits, emballages et marchés pour déterminer exactement quelles REP s’appliquent. - Aide à l’adhésion aux éco-organismes
Nous constituons avec vous le dossier d’adhésion (fournisseurs, données techniques, catégorisation des produits…). - Gestion du processus sur SYDEREP
Nous suivons la génération des IDU et nous vous fournissons l’ensemble des identifiants. - Mise en conformité documentaire
Nous vous guidons pour intégrer l’IDU dans vos CGV, supports contractuels, site internet. - Externalisation complète de vos déclarations REP
Pour aller plus loin, nos experts prennent en charge la réalisation de vos déclarations, l’optimisation de vos contributions, la vérification des données et la conformité à long terme.
- adhérer aux bons éco-organismes,
- déclarer correctement ses mises en marché,
- suivre les évolutions réglementaires.