Simplifiez vos démarches, sécurisez votre conformité
Qu’est ce que c’est ?
Le service « Externalisation des déclarations multi-filières REP » consiste à accompagner les entreprises dans la gestion complète de leurs obligations déclaratives REP (Responsabilité Élargie du Producteur), de la définition du périmètre à la transmission des rapports, en assurant fiabilité, gain de temps et optimisation des contributions.
Pour qui ?
- Metteurs en marché multi-filières : emballages, EEE, Piles…
- Importateurs, e-commerçants, distributeurs, MDD
- Groupes multi-entités, multi-pays
- Entreprises à fort volume de références ou données fournisseurs hétérogènes.
- Acteurs en phase de changement d’éco-organisme, création d’activité ou sous audit.
- Équipes REP, RSE, Packaging, Achats, Finance
Déroulé de la mission
- Définition du périmètre & enregistrement
- Cartographie des canaux de distribution et responsabilités REP.
- Identification des filières REP associées à vos produits.
- Comparatifs tarifaires entre éco-organismes.
- Enregistrement du metteur en marché et obtention de l’IDU.
- Collecte de données techniques
- Acquisition des informations produits et emballages nécessaires.
- Campagnes de collecte auprès des fournisseurs.
- Relevés techniques en nos locaux ou directement chez le client.
- Remise des rapports & justificatifs
- Déclarations complétées dans les trames officielles des éco-organismes.
- Transmission des justificatifs (bonus, décotes, éco-modulation, malus).
- Assistance en cas d’audits et appui aux certifications.
Livrables
- Déclarations complètes prêtes à être transmises aux éco-organismes.
- Dossier de preuves et justificatifs de conformité.
- Tableau de suivi consolidé des contributions multi-filières.
- Notes de synthèse avec comparatif des coûts et pistes d’optimisation
Avantages
- Conformité légale garantie sur l’ensemble des filières REP.
- Gain de temps grâce à une externalisation clé en main.
- Fiabilisation des données techniques et des justificatifs.
- Optimisation financière par l’identification de leviers (primes, décotes).
- Réduction des risques en cas d’audits.
- Interlocuteur unique pour l’ensemble des filières REP.
Tarifs
- Nous proposons un forfait annuel, déterminé en fonction de la situation de chaque entreprise (filières, produits, fournisseurs, volume et complexité des données techniques à traiter, temps estimé)
- L’accompagnement est contractualisé sur une durée de 3 ans, afin de garantir la continuité, la fiabilité et l’optimisation de vos déclarations dans la durée
