Le lexique de la REP

Introduit en 1975 en France, le principe « pollueur-payeur« , c’est-à-dire que “celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie”, est à l’origine de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

La REP est un dispositif réglementaire obligeant les metteurs en marché à prendre en charge la gestion de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits et emballages, via la prévention, la collecte, le tri, le recyclage ou la valorisation.

L’ADEME rappelle que dans le cadre des filières REP, le terme “producteur” désigne le premier metteur sur le marché en France, c’est-à-dire celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national. Les revendeurs ne sont pas concernés.

Entreprise qui commercialise un produit soumis à une filière REP, en France ou en Europe, quelle que soit sa forme juridique ou sa taille.

Tableau des filières et dates de déploiement opérationnel :

Au sein de chaque filière, les fabricants forment ce que l’on appelle des “éco-organismes” agréés par l’État et s’engageant à “respecter un cahier des charges doté d’objectifs de collecte et de recyclage”. Les éco-organismes déploient leur action autour de 2 missions fondamentales qui structurent leur intervention sur le terrain. La collecte et le recyclage des déchets qui constituent leur cœur de métier : ils mettent en place des systèmes de collecte sélective, contractualisent avec des prestataires spécialisés et organisent le tri des matériaux récupérés. Ces éco-organismes ont également pour mission de percevoir les éco-contributions des producteurs et les redistribuer au sein de la filière qu’ils gèrent. Ils se doivent aussi de sensibiliser le public au tri, promouvoir l’éco-conception et enfin d’innover et développer le recyclage.

Autorisation délivrée par l’État à un éco-organisme pour opérer sur une filière REP donnée. Valable pour une durée limitée de 5 ans, renouvelable.

Montant versé par le metteur en marché à l’éco-organisme pour financer la gestion des déchets liés à ses produits et emballages.

Mécanisme de bonus/malus appliqué à l’éco-contribution, selon les caractéristiques environnementales du produit et de l’emballage (recyclabilité, taux d’incorporation de matériaux recyclés, etc.).

Grille tarifaire définissant le montant à payer par type d’emballage ou de produit. Il peut être revu chaque année et varie selon la filière et le niveau de performance environnementale. Pour une même filière, les éco-organismes agréés sont tout à fait en droit d’appliquer des prix différents.

Démarche obligatoire permettant de transmettre les données relatives aux produits et/ou emballages mis sur le marché à l’éco-organisme qui détermine le montant de l’éco-contribution. La déclaration peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon la filière et la taille de la société déclarante.

Ensemble des produits concernés par la REP, que l’entreprise doit déclarer. Défini par les textes réglementaires et les éco-organismes.

Emballages de produits destinés à un ménage (particulier). Ces emballages sont soumis à la REP Emballages Ménagers et papiers graphiques dont les éco-organismes sont Citéo, Léko, et Adelphe.

Emballages non destinés aux particuliers, utilisés dans les circuits B2B. Ils seront eux aussi soumis à une REP en cours de création, applicable dès le 1er juillet 2026.

Unité de base pour le calcul des éco-contributions : correspond à un produit fini vendu à un client final.

Code attribué à chaque type de matériau présent dans un emballage, utilisé pour la déclaration REP.

Symbole obligatoire, propre à la réglementation française, signalant qu’un produit fait l’objet de consignes de tri. Il est apposé sur les emballages et certains produits.
Exemples :

Ce logo fait actuellement l’objet de discussions et de remises en question, notamment au niveau européen, car il peut entrer en contradiction avec les consignes de tri harmonisées prévues dans le cadre du futur Règlement PPWR. Des évolutions sont attendues pour garantir une meilleure compatibilité avec les obligations communautaires.

Aptitude d’un produit ou d’un emballage à être effectivement recyclé dans les conditions réelles de collecte et de tri.

Dispositif permettant aux citoyens de trier leurs déchets recyclables (emballages, papiers, etc.) pour en permettre la valorisation.

Infrastructure industrielle où les déchets issus de la collecte sélective sont triés par matière avant recyclage.

Pratique consistant à réutiliser un produit ou un emballage sans qu’il soit transformé. Le « réemploi » est à distinguer du « recyclage ».

Procédé par lequel les déchets sont transformés pour être réutilisés (matière ou énergie). Inclut le recyclage, mais aussi la valorisation énergétique.