Conformité réglementaire et optimisation environnementale
Qu’est-ce que le PPE ?
Le Plan de Prévention et d’Éco-conception (PPE) est une obligation légale issue de l’article 72 de la loi AGEC et de l’article L. 541-10-12 du Code de l’environnement.
Il s’agit d’un document stratégique, établi tous les 5 ans par les producteurs soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il définit les actions et objectifs visant à réduire l’impact environnemental, améliorer la recyclabilité et intégrer davantage de matières recyclées.
Le PPE doit inclure des données sur la réduction et le réemploi, l’origine des matières premières, la part de matières recyclées utilisées et la recyclabilité des produits. Il doit être adressé à chaque éco-organisme concerné.
Objectifs du service
Accompagner les producteurs soumis à la REP dans la rédaction, la structuration et la transmission de leur PPE, en conformité avec la réglementation, tout en maximisant leur performance environnementale.
Pour qui ?
- Producteurs et metteurs en marché soumis à la REP
- Responsables RSE, développement durable, emballage et conformité.
Déroulé de la mission
- J1 : Échange de démarrage. Collecte des données existantes (déclaration N-1, certifications) et cadrage des objectifs.
- Suivi hebdomadaire. Revue des pistes d’éco-conception et validation d’actions.
- J+30 : Présentation et remise d’un rapport final
Livrables
- PPE complet ou formulaire simplifié prêt à être transmis.
- Plan d’actions en format xls avec objectifs et indicateurs 3R.
Avantages
- Conformité légale garantie
- Gain de temps grâce à un accompagnement expert
- Vision claire des objectifs environnementaux à 5 ans
- Optimisation de l’éco-conception et de la recyclabilité
- Facilitation des échanges avec les éco-organismes
Combien
ça coûte ?
- À partir de 2 100€HT
