Éco-modulation : définition, enjeux et astuces pour réduire vos éco-contributions

Chaque année, les entreprises soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) doivent verser une éco-contribution calculée sur la base des produits et emballages qu’elles mettent sur le marché. Or, ce montant peut fortement varier : c’est le principe de l’éco-modulation qui récompense les pratiques vertueuses sur le plan environnemental et pénalise les moins bonnes. Décryptage de ce mécanisme qui, bien maîtrisé, peut devenir un véritable levier d’économies, avec Arnaud Walter, consultant REP chez RecycleMe.

Arnaud Walter : « L’éco-modulation est un dispositif qui ajuste le tarif de la contribution versée par un producteur à son éco-organisme, en fonction des caractéristiques environnementales de son produit ou de son emballage. Plus un produit est éco-conçu pour le recyclable ou fabriqué à partir de matières premières recyclées, plus l’entreprise bénéficiera de primes. À l’inverse, elle verra sa participation majorée, sous forme de pénalité, pour tout produit élaboré selon des pratiques jugées néfastes pour l’environnement ou le recyclage. »

Arnaud Walter : « Absolument. On parle d’éco-modulation comme d’un terme générique, mais derrière ce mot se cachent en réalité des modulations, positives ou négatives, qui s’appliquent au montant de base de l’éco-contribution.

Les modulations positives, appelées bonus ou primes, récompensent les caractéristiques environnementales vertueuses : taux d’incorporation de matières recyclées (IMR), recyclabilité des composants, réparabilité, réemploi, réduction du poids… Un produit exemplaire sur ces critères peut bénéficier d’une réduction significative de sa contribution.

Les modulations négatives, appelées malus ou pénalités, sanctionnent à l’inverse les pratiques jugées néfastes pour l’environnement ou le recyclage : présence de perturbateurs de tri, matériaux non recyclables, composants non séparables… Une pénalité peut alourdir très sensiblement la facture, d’autant plus quand les volumes concernés sont importants.

Depuis 2010, chaque filière REP a progressivement défini ses propres critères, seuils et montants de modulation. Ces barèmes évoluent chaque année. »

Arnaud Walter : « L’utilisation du noir de carbone, un pigment présent dans certaines matières plastiques sombres, qui empêche leur détection par les centres de tri, entraine l’application d’un malus de 100 %, ce qui revient à payer deux fois l’éco-contribution. Et rien ne sert de se lancer dans des comptes d’apothicaire pour faire baisse le coût de la ligne produit concernée : l’application d’un malus annule tous les bonus.

À l’inverse, le fait de proposer une batterie séparable sur un produit électrique est récompensé d’un bonus, tout comme la mise à disposition de pièces détachées pour la réparation de jouets, d’outillages ou de matériel de jardin. »

Arnaud Walter : « En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a considérablement renforcé les obligations des filières REP. Chaque éco-organisme, agréé par les pouvoirs publics, doit désormais intégrer un barème d’éco-modulation dans son cahier des charges.

Ces barèmes augmentent de 15 à 25 % par an : à l’exception de certaines typologies de matériau qui demeurent stables, les critères, les seuils et les montants de primes ou de pénalités sont révisés chaque année, ce qui impose aux entreprises une veille constante pour rester à jour et continuer à optimiser leurs déclarations.

Le Règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages, ou PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation, introduit de nouvelles obligations de réduction des plastiques au niveau européen. »

Arnaud Walter : « Mal anticiper les critères applicables peut se traduire par des pénalités qui affectent directement la rentabilité de l’entreprise. A contrario, investir dans l’éco-conception, la recyclabilité de ses emballages ou l’usage de matières premières recyclées fait baisser la contribution, tout en valorisant l’image de marque. On peut donc considérer l’éco-modulation comme un indicateur de performance environnementale autant qu’un levier financier.

Sauf que la déclaration REP revêt une certaine complexité : dès lors que plus de 500 000 unités de vente ont été réalisées sur l’année, ce qui peut très bien concerner un seul produit, une déclaration détaillée à la ligne produit devient obligatoire. Il faut alors lister chaque composant, tous les ans, au gramme près. Or, la déclaration de la filière emballages ménagers, dont le coût total est souvent le plus onéreux pour un metteur en marché parmi les filières REP, exige une pleine maîtrise de cet exercice, qui n’a rien d’évident.

En tenant compte de subtilités qui ne s’inventent pas : par exemple, une étiquette collée sur un emballage entre dans le calcul du poids de ce dernier, mais elle ne doit pas compter comme unité d’emballages.

Déclarer au plus juste nécessite ainsi du temps et de l’expertise, c’est ce qui explique que beaucoup d’entreprises versent une contribution plus élevée que nécessaire, faute d’avoir correctement identifié les critères de bonus applicables à leurs produits. »

Arnaud Walter : « De manière générale, c’est la combinaison famille de produits, poids du produit et matière principale qui permet de le situer sur le barème. Les premiers leviers d’optimisation REP relèvent donc de la conception du produit.

À cela s’ajoutent des leviers qui concernent l’exercice de déclaration en tant que tel. Bien entendu, les leviers déclaratifs sont fortement corrélés à l’utilisation de matériaux plus vertueux, puisque c’est par rapport à ces données que les montants sont définis. »

Arnaud Walter : « Un produit facilement recyclable, dont les composants se séparent aisément en fin de vie, bénéficie généralement d’un meilleur traitement dans les barèmes. Simplifier la conception en optant pour la réduction du nombre de matériaux différents, la suppression des éléments perturbateurs de tri ou un choix d’encres et de colles compatibles avec le recyclage constitue donc l’un des principaux leviers d’amélioration. »

Arnaud Walter : « Au-delà du recyclage, les filières valorisent de plus en plus la durabilité des produits, leur réparabilité et les dispositifs de réemploi. Allonger la durée de vie d’un produit, faciliter l’accès aux pièces détachées ou proposer des solutions de seconde vie sont autant de pratiques qui peuvent ouvrir droit à des primes complémentaires. Entre également dans cette catégorie le fait de réduire le poids des emballages et/ou de se défaire des emballages superflus. »

Arnaud Walter : « D’un point de vue plus administratif, la première chose à faire consiste à bien définir le périmètre déclaratif. L’enjeu est de valider les cas dans lesquels l’entreprise est bien le metteur en marché pour éviter une double déclaration.

Une attention particulière doit être portée aux produits vendus dans les DROM-COM, car la Nouvelle-Calédonie, par exemple, est considérée comme l’étranger du point de vue de la REP. Les distributeurs sont également considérés comme metteurs en marché lorsqu’ils importent eux-mêmes leurs produits. »

Arnaud Walter : « Il est primordial pour les fabricants ou les distributeurs de disposer d’informations complètes et détaillées sur les éléments qui composent leur produit ou emballage afin de ne pas passer à côté d’éventuelles éco-modulations. Ces éléments peuvent être plus difficiles à réunir dans le cadre de relations commerciales avec l’Asie.

Par ailleurs, il est important de bien récupérer et conserver les attestations fournies par les éco-organismes agréés pour justifier de l’utilisation de matières recyclées, comme le papier, le carton ou le plastique. Ces dernières sont précieuses en cas d’audit et peuvent même, dans certaines filières, être exigées au moment de la déclaration REP.  »

Arnaud Walter : « C’est sur la déclaration du poids des produits ou emballages que nous observons le gros des régularisations, pour les produits comme pour les emballages. Pour réduire les erreurs, il est utile de disposer de fiches produits qui intègrent la notion de poids net et de poids brut. Idéalement il faut y faire figurer le pourcentage du matériau majoritaire. »

Arnaud Walter : « Le taux d’incorporation de matières premières recyclées est l’un des critères les plus valorisés par les barèmes d’éco-modulation. Substituer une partie de vos matières vierges par des matières recyclées, de carton ou de plastique, par exemple, permet souvent d’obtenir une prime, tout en réduisant votre empreinte environnementale. »

Arnaud Walter : « L’enjeu ici est de valider que vous déclarez votre produit au bon endroit. Cela parait simple, mais sauriez-vous auprès de quelle filière déclarer un arbre à chat* ? Un jeu de société à pile, par exemple, ne doit pas être déclaré dans la filière jouet, mais bien en DEEE. Et si les piles sont fournies, il faudra bien penser à les déclarer également dans la filière Batterie. De plus, il faut être attentif, car les consignes évoluent. Et bien entendu, cela se complexifie pour les distributeurs qui commercialisent une grande diversité de produits et sont donc concernés par un large nombre de filières. »

Arnaud Walter : « Je dirais essayer du mieux possible de respecter les échéances de déclaration fixées par les éco-organismes. Même si vous n’êtes pas prêts, faites une déclaration temporaire à zéro en expliquant que vous travaillez à réunir des données fiables et régulariserez dans l’année. Les éco-organismes apprécient généralement cet effort de communication et de transparence. »

Maîtriser l’éco-modulation demande une bonne compréhension des barèmes propres à chaque filière et, surtout, de disposer de données fiables et complètes. C’est pourquoi RecycleMe effectue des campagnes de collecte d’information pour le compte de ses clients dans le cadre de son service Externalisation des déclarations REP.

Nous auditons également vos déclarations existantes pour identifier les gains potentiels liés à l’éco-modulation dans le cadre de notre service Optimisation des déclarations REP.

Par ailleurs, nous proposons aussi des formations REP, recyclage et éco-conception pour monter vos équipes en compétences sur l’ensemble du dispositif. Grâce à ces outils, transformez une contrainte réglementaire en véritable avantage compétitif, tout en réduisant durablement le montant de vos éco-contributions.

*si vous avez répondu « Ameublement », vous avez vu juste !