Faites vous accompagner pour la mise en place de cette nouvelle REP
Qu’est ce que c’est ?
La REP Emballages Professionnels (REP EPRO) impose désormais aux metteurs en marché d’emballages destinés à un usage professionnel de nouvelles obligations réglementaires.
RecycleMe France accompagne les entreprises dans l’analyse de leur assujettissement, la définition de leur périmètre déclaratif et la mise en conformité opérationnelle.
Notre intervention vise à clarifier vos obligations, estimer votre exposition financière et structurer votre organisation interne pour répondre sereinement aux exigences réglementaires.
Pour qui ?
- Industriels et fabricants commercialisant des produits emballés en B2B
- Distributeurs professionnels
- Importateurs et metteurs sur le marché d’emballages non ménagers
- Entreprises ayant des flux mixtes (B2B / B2C)
- Directions financières, RSE, supply chain ou juridiques souhaitant sécuriser leur conformité
- Entreprises n’ayant jamais été assujetties à la REP emballages ménagers et qui vont devoir structurer pour la première fois ce process déclaratif particulier
Déroulé de la mission
- Diagnostic d’assujettissement
- Analyse des flux produits et emballages
- Qualification du périmètre réglementaire (emballages professionnels vs ménagers)
- Étude des circuits de distribution
- Identification des entreprises concernées au sein du groupe (filiales, importations…)
- Estimation prévisionnelle des éco-contributions
- Identification des risques et zones d’incertitude
- Mise en conformité opérationnelle
- Identification de l’éco-organisme compétent
- Accompagnement à l’adhésion et récupération de l’IDU
- Structuration du process déclaratif interne
- Définition des données à collecter (produits, fournisseurs, volumes)
Livrables
- Note de cadrage réglementaire personnalisée
- Cartographie des obligations REP EPro
- Estimation budgétaire prévisionnelle
- Dossier d’adhésion à l’éco-organisme
- IDU
- Périmètre et process déclaratif interne formalisés
- Dépose de la déclaration
Avantages
- Clarification immédiate de votre niveau d’exposition réglementaire
- Vision budgétaire anticipée pour sécuriser vos prévisions financières
- Structuration complète d’un process déclaratif lorsque celui-ci n’existe pas encore
- Réduction du risque de non-conformité
- Gain de temps pour les équipes Finance et Opérations
- Interlocuteur expert unique sur un dispositif réglementaire en phase de déploiement
Combien
ça coûte ?
Devis personnalisé après échange préalable.
Accompagnement proposé sous forme de forfait, ajusté selon :
- Le volume de références produits
- La complexité des flux (mono-site / multi-filiales / import/export)
- Le niveau de structuration existant
A partir de 700€HT, sur la base d’une demi-journée d’accompagnement
